Les Défis de la Gouvernance de l’Intelligence Artificielle : Cadre Juridique et Perspectives

Forum public — Réflexion collective sur l’encadrement de l’IA par le Conseil d’Innovation du Québec

Conseil innovation Québec — Galerie

L’évolution rapide de l’intelligence artificielle suscite des interrogations essentielles quant à la nécessité de mettre en place un cadre juridique adapté pour encadrer son développement. Dans une discussion animée par Anne Sophie Hulin et Sophie Larivière-Mantha, plusieurs aspects fondamentaux de la gouvernance de l’IA ont été abordés.

Un Vide Juridique Existe-T-il pour l’IA ?

La question de savoir si l’IA opère dans un vide juridique est complexe. Il existe déjà de nombreuses lois régissant le numérique qui, dans une certaine mesure, s’appliquent à l’IA. Cependant, il existe une volonté croissante d’élaborer des lois spécifiques pour encadrer son développement, notamment en réponse à l’évolution rapide de cette technologie.

L’IA ne connaît pas de frontières, ce qui nécessite une approche globale en matière de gouvernance. Plusieurs initiatives internationales et nationales sont en cours, notamment :

• Au niveau mondial : Des organisations telles que l’ONU, le G7, et l’Initiative PMIA travaillent à élaborer des cadres de gouvernance internationaux pour l’IA.
• Au niveau régional : L’Union européenne a mis en place un projet de loi sur l’IA, tandis que d’autres pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine, et le Japon ont également adopté des approches spécifiques.
• Au niveau local : Montréal a joué un rôle actif en créant la Déclaration de Montréal pour un Développement Responsable de l’IA en 2018, en établissant le Conseil Consultatif Canadien en Matière d’IA en 2019, et en proposant le Projet de Loi C-27, qui inclut une loi sur l’IA.

Grandes Orientations pour la Gouvernance de l’IA

Plusieurs défis majeurs se posent dans la mise en place d’un cadre de gouvernance pour l’IA :

• La Connaissance de l’IA : Il existe des limites en termes d’expertise pour comprendre pleinement les enjeux liés à l’IA, ce qui nécessite une sensibilisation et une éducation continue.
• Transversalité de l’IA : Il est crucial de prendre conscience de la nature transversale de l’IA, touchant à la fois des domaines communs et des applications sectorielles spécifiques, comme la santé.
• Implémentation dans la Réalité : La majorité des entreprises impliquées dans l’IA au Canada sont des petites et moyennes entreprises (PME). Il est essentiel de définir des exigences de conformité pour ces PME tout en préservant l’économie.
• L’Évolution Rapide de la Technologie : L’IA évolue rapidement, posant un défi pour la création de lois qui restent pertinentes face à cette évolution constante.
• L’Enjeu de Cohérence : La réglementation de l’IA doit être conçue de manière à être cohérente à l’échelle nationale tout en étant alignée avec les initiatives internationales.

Pour mettre en place un cadre de gouvernance de l’IA efficace, les grandes orientations suivantes ont été discutées :

Elaborer une Loi-Cadre

Cette loi devrait protéger le public, s’adapter à l’évolution rapide de la technologie, s’inspirer des modèles normatifs existants, être harmonisée avec les lois nationales et internationales, et favoriser l’innovation. Son adoption présente plusieurs avantages :

• Réduire l’incertitude et renforcer la confiance du public en créant un cadre solide.
• Assurer un développement et une utilisation responsables de l’IA, spécifiquement adaptés aux besoins des entreprises.
• Couvrir des éléments qui vont au-delà de la loi C-27.
• Permettre la participation démocratique dans l’élaboration du cadre de gouvernance.

Comment ?

• Établir un cadre général et des principes directeurs pour guider la modernisation du cadre légal et réglementaire.
• S’aligner sur les évolutions internationales et canadiennes.
• Confier à une entité indépendante la responsabilité de la gouvernance de l’IA au Québec.

Créer une Entité de Régulation Agile

Une entité indépendante dotée de pouvoirs variés devrait être créée, notamment pour édicter des règlements, classer les IA selon les risques, appliquer des sanctions, diffuser des informations et collaborer avec les parties prenantes. Cette entité de gouvernance devrait avoir des pouvoirs variés et travailler en réseau, en collaboration avec des entités de régulation existantes, des experts, et la société civile. Il est essentiel de faire preuve d’audace institutionnelle et normative, de tenir compte des spécificités locales, et de maintenir un dialogue démocratique permanent.

Comité de Pilotage Temporaire

La mise en place d’un comité de pilotage temporaire permettrait de mettre en œuvre rapidement les recommandations.

En fin de compte, l’objectif est de “changer le monde avant de l’imaginer”, en créant un cadre de gouvernance qui permettra de libérer le potentiel de l’IA tout en garantissant qu’elle profite à la société dans son ensemble. Les questions soulevées lors de cette discussion sont cruciales pour assurer un avenir éthique et prospère pour l’IA, et elles continueront de guider les efforts visant à façonner cette technologie en pleine expansion.

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